Conditions Générales d’Utilisation du site web Marché à Terme
Préambule
La Bourse de Casablanca est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 387.517.900 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 79057, dont le siège social est Angle Avenue des FAR et rue Arrachid Casablanca 20000, dont le représentant légal est Monsieur Nasser SEDDIQI, Directeur Général.
1. Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.
« Site » : désigne le présent site institutionnel de la Bourse de Casablanca accessible à l’adresse https://futures.casablanca-bourse.com/ dédié au Marché à Terme.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site.
« La Bourse » : désigne la Bourse de Casablanca.
2. Objet
Le site https://futures.casablanca-bourse.com/ est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur le marché à terme de la Bourse de Casablanca. L'Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, La Bourse pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La Bourse ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent Site.
3. Opposabilité
La Bourse se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de les modifier totalement ou en partie afin de les adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Bourse communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.
4. Accès
L’Utilisateur est informé que le site Internet sont accessibles 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, La Bourse pourra interrompre temporairement le site. La Bourse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au site.
Par ailleurs La Bourse se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux Utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
6. Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’ils renferment, est interdit et sanctionné pénalement.
La Bourse fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité d’internet et des applications mobiles, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
7. Responsabilité
La Bourse décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site de la Bourse ou son contenu. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou du retard dans les délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. La Bourse met en place les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du site web de la Bourse mais ne garantit pas sa sécurité et n'en prend pas la responsabilité. Vous reconnaissez savoir que toute information envoyée peut être interceptée. La Bourse ne garantit pas que le site ou les serveurs qui permettent d'accéder à ce site ou que les communications électroniques qu'il envoie ne sont pas infectées par des virus ou tout autre élément dangereux.
La Bourse n’est soumise qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’intégrité, l’exhaustivité, la qualité ou l’exactitude des informations et données de marché fournies sur le site web.
En particulier, la Bourse ne pourra être tenue pour responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, pertes, coûts, réclamations et dépenses de quelque sorte que ce soit :
- qui proviendraient d’une quelconque erreur ou omission dans la collecte, l’enregistrement, le traitement, la conservation, la mise à disposition en vue de la fourniture des données de marché ;
- occasionné à des abonnés, ni à un quelconque autre tiers à la disposition duquel les données de marché provenant de la Bourse sont mises à disposition, que ces abonnés ou tiers pourraient subir, du fait de, ou en relation avec les données de marché fournies ou devant être fournies par la Bourse, ou lié de quelque autre manière aux présentes.
La Bourse de Casablanca est soumise à une obligation de moyens dans le calcul, la gestion et la diffusion des indices, en particulier pour ce qui concerne l’intégrité, l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité de l’indice et des documents et données en lien avec ce dernier.
La Bourse effectuera des contrôles d’intégrité et, toutes les fois où cela sera possible, apportera promptement toutes corrections appropriées à toutes erreurs ou omissions significatives détectées.
Les utilisateurs qui choisissent de suivre les indices de la Bourse de Casablanca ou d’acheter des produits basés sur cet indice doivent évaluer la méthodologie de calcul de l’indice et prendre au besoin conseil auprès de consultants et experts indépendants avant d’investir leurs fonds ou ceux de leurs clients.
La Bourse de Casablanca ne pourra être tenu pour responsables de quelconques dommages, pertes, coûts, réclamations et dépenses de quelque sorte que ce soit, qui émaneraient, entre autres, de :
- toute utilisation de ces règles de gestion et/ou
- toute erreur ou inexactitude contenue dans ces règles de gestion et/ou
- tout défaut d’application ou mauvaise application des politiques et/ou procédures décrites dans les présentes règles et/ou
- toute erreur ou inexactitude contenue dans la compilation ou les données relatives aux indices de la Bourse.
8. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site web de la Bourse, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Bourse est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la Bourse de Casablanca.
La dénomination Bourse, le logo Bourse de Casablanca et École de la Bourse de Casablanca, et les Champions de la Bourse, Société gestionnaire du marché à terme, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Bourse de Casablanca.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la Bourse de Casablanca est susceptible d'en constituer la contrefaçon.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentée sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Bourse de Casablanca ou de tiers ayant autorisé limitativement la Bourse de Casablanca à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.
Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation du site à des fins commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de la Bourse de Casablanca, est strictement interdite.
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de la Bourse sur les Données dans leur intégralité ainsi que pour toute Partie de ces droits et il reconnaît ceux qui sont incorporés dans toute information dont il peut être démontré qu’elle repose sur eux et/ou en est dérivée indépendamment du fait que cette information reposant sur eux et/ou dérivée d’eux est (aussi) le produit d’un traitement, d’une mise à jour ou de l’accomplissement d’une tâche par une quelconque Partie autre que la Bourse.
9. Liens hypertexte
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par La Bourse. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La Bourse n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Bourse ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
10. Cas de Force Majeure
La Bourse ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
- Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
- Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets. Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.
11. Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
12. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Convention de Preuve
L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.